Organisation au sein des réseaux – Signalement des Décès maternels

Depuis 1996 et suite à l’arrêté de 1995, un comité national d’experts sur la mortalité maternelle a été nommé. Son rôle est d’analyser les dossiers de décès maternels, d’éditer un rapport sur les causes et sur l’évolution de la mortalité maternelle en France en y incluant des propositions de mesure de prévention.

L’enquête nationale confidentielle sur les morts maternelles (ENCMM) a donc été mise en place en lien avec l’Unité 953 de l’INSERM qui centralise les résultats. Sa mission est de recenser tous les décès maternels survenus pendant la grossesse ou dans un délai de un an après l’accouchement et ce quelqu’en soit la cause.

Cependant très vite apparait un problème de délai trop long entre le signalement et l’expertise des dossiers (en 2008 le comité analyse les décès de 2003). Aussi en 2009, l’Unité 953 de l’INSERM demande la collaboration active des réseaux de santé en périnatalité. Cette dynamique nationale est actée en conseil d’administration de la Fédération Française des Réseaux de Périnatalité (FFRSP) de 2008. Depuis, à la procédure habituelle, se rajoute le signalement spontané des DC maternels par les réseaux de santé qui sollicitent leurs partenaires 3 fois dans l’année à la déclaration des décès par l’envoi de la fiche de signalement.

Cette dynamique a permis de faciliter la prise de contact entre les assesseurs et les équipes médicales concernées par le décès, raccourcir le délai entre le signalement et l’expertise, réduire le taux de non réponse, améliorer le recueil de l’information sur le suivi de grossesse et la prise en charge au moment de la complication. Vous trouverez le dernier rapport de 2013 en suivant ce lien : http://www.inserm.fr/espace-journalistes/mortalite-maternelle-diminution-de-la-mortalite-par-hemorragies

L’Unité 953 de l’INSERM n’attend pas l’exhaustivité des dossiers mais une réactivité dans leur analyse. Aussi, l’idéal est un signalement « au fil de l’eau », c’est-à-dire dès que vous avez connaissance d’un décès maternel : renvoyer la fiche de renseignements au réseau.

Nous avons besoin de votre participation pour relayer l’information sur cette organisation auprès de tous les acteurs de la périnatalité. En effet peu de femmes décèdent en maternité, elles peuvent être mutées en service de réanimation, d’oncologie, de cardiologie. Ces derniers, n’étant pas au courant de la procédure, ne signalent pas. De plus dans les cas de décès survenant au cours de la première année après l’accouchement, les équipes de maternité n’ont pas obligatoirement l’information ; il est donc primordial que les acteurs de la médecine de ville, spécialistes libéraux, médecins généralistes, sages femmes, service de PMI aient connaissance de cette organisation afin qu’une analyse des dossiers puisse avoir lieu rapidement, notamment en cas de suicide maternel, cause qui malheureusement n’est pas rare.

Nous espérons que vous trouverez dans cette rubrique tous les outils qui vous permettront de nous signaler au plus tôt ces dossiers difficiles.

Pour tout contact et informations : accueil@reseauperinatmed.fr

Pour aller plus loin :

http://www.reseauperinatmed.fr/5eme-rapport-de-lenquete-nationale-confidentielle-morts-maternelles-disponible/

Réseau Périnatmed – PACA, Corse, Monaco

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